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Informations légales et règles du service

Conditions essentielles applicables aux professionnels, aux livreurs indépendants et aux destinataires.

Rôle de la plateforme

Vianney Express met en relation des professionnels et des livreurs indépendants. La plateforme ne vend pas les produits transportés et ne crée aucun lien de subordination avec les livreurs.

Livraison d’alcool

Les commandes contenant de l’alcool sont réservées aux destinataires majeurs. Le livreur doit contrôler un justificatif d’âge et refuser la remise à un mineur, à une personne manifestement ivre ou en cas de doute. Aucune remise sans contrôle ne doit être validée.

Données personnelles

Les informations de contact, justificatifs professionnels, données de mission et preuves de remise sont utilisés uniquement pour exploiter le service, vérifier les intervenants, assurer la traçabilité et respecter les obligations légales. Les documents ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.

Paiements

Les paiements et versements sont traités par Stripe. Vianney Express ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Une preuve de livraison et la confirmation du paiement sont requises avant le versement au livreur.

Responsabilités

Chaque professionnel reste responsable de la légalité, de la conformité et de l’emballage des produits confiés. Chaque livreur reste responsable de ses obligations administratives, fiscales, sociales, d’assurance et de sécurité routière.

Contact et droits

Pour une question, une réclamation ou l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles, écrivez à vianney.group2024@gmail.com. Une demande d’accès, de rectification ou de suppression sera traitée après vérification de l’identité du demandeur.

Version du 20 septembre 2026. Les informations d’identification complètes de l’entreprise devront être complétées avant le passage en paiement réel.